J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16943
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : AGRB0201887A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.